Libre circulation

Source officielle : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10795-achats-personnels-au-sein-de-l-union-europeenne

Page mise à jour le 28/07/2014 par copié-collé de la page du site gouvernemental, publiée le 04/06/2014 à l’adresse ci-dessus.

Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l’Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n’aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France.

Généralités

Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.

Au-delà des seuils des alcools, repris ci-après, et en fonction d’autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits. Ces seuils s’appliquent également lors de votre départ de France, vers un autre Etat de l’Union européenne.

Vins et alcools

Désignation Quantités
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) 10 litres
Produits intermédiaires (vermouths, portos, madère, etc.) 20 litres
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) 90 litres (dont 60 litres de vins mousseux)
Bières 110 litres

Le seuil s’entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d’utilisation d’un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).

Avertissement

  • L’obligation déclarative des sommes et valeurs : moyens de paiement, devises…

- En France, les sommes, titres ou valeurs d’un certain montant doivent être déclarés à l’administration des douanes qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.
- Consultez les informations sur L’obligation déclarative des sommes et valeurs. Voir l’information.

  • Rappel : Certaines marchandises restent interdites ou soumises à des formalités particulières :

- les biens à double usage civil et militaire ;
- les matériels de guerre, armes et munitions ;
- les trésors nationaux et biens culturels ;
- les stupéfiants ;
- les psychotropes ;
- les médicaments à usage humain et vétérinaires ;
- les organes, tissus et cellules issus du corps humain ;
- les gamètes issus du corps humain ;
- les marchandises présentées sous une forme contrefaite ;
- les produits sanguins labiles ;
- les sources artificielles et naturelles de radionucléides ;
- les déchets, y compris les déchets radioactifs ;
- les objets comportant des images et ou des représentations de mineurs à caractère pornographique (art. 227-23 du code pénal) ;
- les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;
- les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire.

Attention : cette liste n’est pas exhaustive, d’autres produits peuvent faire ponctuellement l’objet de restrictions à la circulation. Pensez à vous renseigner.

Auteur : E/1 - Politique tarifaire et commerciale, F/1 - Fiscalité, transports et politiques fiscales communautaires

Une Réponse à “Libre circulation”

  1. insiniMowlMom dit :

    Besoin de vérifier:)

Laisser un commentaire

 

Black Angel |
le petit baigneur du salagou |
Les ch tis carpistes II |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | vivre et naviguer sur une p...
| RandoWF randonnées wallonie...
| isabelle91